Taxe d’apprentissage

Participez au développement de la formation Conservation-restauration des biens culturels (CRBC) de Paris 1 avant le 28 février 2017  !

La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises à un organisme collecteur, qui permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage.

Pourquoi la verser ?

Les entreprises devant verser cette taxe sont celles soumises à l’impôt société ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

Devenez partenaires de notre formation en versant votre taxe d’apprentissage au Master 2 Conservation-restauration des biens culturels, mention « Méthodologie et pratique de la conservation-restauration » de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne !

  • Vous contribuez ainsi à l’épanouissement de notre formation
  • Vous investissez dans la préparation des diplômés aux côtés de qui vous travaillerez  demain
  • Vous permettez à notre formation de garantir un haut degré d’excellence tout en promouvant le lien entreprise-université.

Qui peut la verser ?

La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises à un organisme collecteur, qui permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique, professionnel et de l’apprentissage.

Sont assujetties à la taxe d’apprentissage : les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d’intérêts économiques exerçant une activité revêtant, du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal ;

  • les sociétés, associations et organismes redevables de l’impôt sur les sociétés,
  • les coopératives agricoles,
  • les centres de gestion agréés,
  • les caisses de crédit agricole,
  • les entreprises nationalisées.

Qui peut la recevoir ?

Toutes les formations de l’UFR 03 d’Histoire de l’art, auquel est rattaché le Master CRBC mention « Méthodologie et pratique de la conservation-restauration », sont habilitées à recevoir la taxe d’apprentissage au titre de la catégorie B.

Pour consulter le texte de loi, cliquez ici

Comment la verser ?

Le versement en 3 étapes simples :

1. Choisissez votre organisme collecteur

Adressez-vous à votre organisme collecteur (OCTA) pour obtenir un formulaire de versement. Vous pouvez retrouver la liste complète des OCTA sur le site du Ministère du Travail.

Il n’y a pas de code par diplôme. Lorsque l’entreprise saisit sa ventilation de la taxe d’apprentissage sur le site internet de l’OCTA, il doit juste sélectionner le bon diplôme, à savoir Master 2 Conservation-restauration des biens culturels, mention « Méthodologie et pratique de la conservation-restauration ». Le code UAI de l’établissement est le 0751717J.


2. Envoyez votre chèque et le formulaire à l’organisme collecteur de votre choix: 
Pensez bien à indiquer le montant que vous souhaitez reverser à la formation sur le formulaire.

3. Téléchargez le bulletin de versement de notre formation :  Ce bulletin est très important pour que nous puissions suivre l’arrivée de votre versement et s’assurer qu’il pourra servir la formation selon votre souhait.

taxe-dapprentissage-crbc

4. Puis retournez le bulletin de versement à :

UFR 03 – Histoire de l’art et Archéologie

Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne
Institut d’art et d’archéologie
3 rue Michelet

75006 Paris

Retrouvez ces informations sur la page de l’université de Paris 1.

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